Programme du colloque

Traduction simultanée : pl fr anglais
AVEC LA PARTICIPATION :
- du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de France, Paris ;
- du S. P. F. de la Sécurité sociale de Belgique, Bruxelles ;
- du Ministère du Travail d'Allemagne, Berlin.

9:00-10:00 Ouverture officielle du Forum
- enregistrement des participants
- café et viennoiserie
10:00-10:15 Cérémonie d'ouverture du Forum
- Agata BULSKA-LAINE – Directrice Générale de L'HEXAGONE
- Robert PYKA – Directeur de la Maison Saint-Étienne à Katowice

10:15-12:45 PANEL I Nouvelles règles de détachement
Moderateurr: Józef Wycisk, kierownik redakcji Publicystyki, Polskie Radio Katowice

1. Marc Morsa, Service public fédéral de la Sécurité sociale de Belgique

- lutte contre la fraude : une préoccupation centrale de la politique de Belgique, entre autres développement une e-plateforme visant à créer un outil de monitoring et de reporting relatif à l’utilisation de la décision A1
- présentation de l’e-plateforme
- éléments phares de la loi belge assurant la transposition de la directive

2. Moira Kettner, Juriste, Ministère Fédéral du Travail et des Affaires Sociale d’Allemagne, Département de la Coordination des Systèmes de la Sécurité Sociale
- Quels sont les critères claires et transparents définissant le détachement (ou l’emploi dans plusieurs États membres) ?
- Comment renforcer la protection contre le remplacement des postes ?
- Comment réviser la procédure du dialogue et de la conciliation pour que l’intérêt de tous acteurs soit protégé ?

11:30-11:50 pause café

3- Christelle Akkaoui, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail à la Direction générale du travail.

Prestations de service internationales : détachement de salariés
- détachement des salariés polonais en France
- lutte contre la fraude
- projet d’accord sur le détachement entre la Pologne et la France ;
- de nouvelles régulations du droit français : la charte de BTP, les évolutions concernant la responsabilité des donneurs d’ordre

4. Dariusz Górski, Departament Legalności Zatrudnienia, Państwowa Inspekcja Pracy,

Zadania Państwowej Inspekcji Pracy w świetle projektowanych zmian prawnych dotyczących delegowania pracowników w ramach świadczenia usług

12:45-13:15 PANEL II, première partie, Détachement des salariés en pratique
Moderateur : Józef Wycisk

Lidia Maillet-Wozniak, Kancelaria Adwokacka LMW, Francja
CHANGEMENT DE RÉGULATIONS CONCERNANT LE DÉTACHEMENT EN FRANCE
Introduction : Implémentation des régulations relatives à la directive d'application en France
1) Bilan des premières années de la Loi Savary du 10 juillet 2014 et du décret d'application no 2015-364 du 30 mars 2015

A) Nouvelle forme de la déclaration du détachement
B) Obligation d'avoir un représentant en France: les responsabilités
C) Élargissement des compétences de l'Inspection du Travail (DIRECCTE)

2) Extension de l'application des régulations sur le détachement aux métiers de transport la Loi Macron du 6 août 2015

A) Certificat du détachement: la différence illusoire entre « déclaration » et « certificat »
B) Obligation d'avoir un représentant en France: les responsabilités
C) MiLoG II

3) Contrôle des inspecteurs du travail par les cours administratives

A) Obligation de la coopération avec les inspecteurs
B) Obligation de l'objectivité des inspecteurs

4) Épilogue judiciaire

A) Quelques exemples
B) Introduction d'une sanction supplémentaire : inscription sur la « liste noire » des entreprises

13:15-14:30 déjeuner au restaurant

14:30 - 15:00 PANEL II, deuxième partie, Détachement des salariés en pratique

Maître Jolanta Boulboulle-Kaczorowska,
JBK Cabinet d’Avocats à Brussels et à Liège

« Le détachement en pratique ou comment préparer un atterrissage en douceur »
1. Avant le décollage :
Normes légales à respecter
Formalités administratives et juridiques à accomplir

2. Entre le soleil et les nuages :
Cocontractants
Travailleurs détachés
Institutions

3. Dans les orages :
Inspection sociale
Tribunal

4. L’atterrissage (en douceur).

15:00-16:00 PANEL III Projet de la nouvelle directive et la liberté de la prestation des services
1. Marc Morsa, Service public fédéral de la Sécurité sociale de Belgique

Les nouveaux développements législatifs permettent-ils de réaliser les objectifs du marché intérieur et notamment d’assurer l’équilibre entre promotion des libertés économiques et protection sociale des travailleurs ?

Joanna Poznalska, Département du droit de travail, Ministère du Travail

15:00-16:00 PANEL IV

Lucyna Sikora – directrice du centre Entreprise Europe Network à Katowice, affilié au Fundusz Górnośląski S.A
Entreprise Europe Network – le soutien pour les affaires à portée de main
- Services d’information et de consultation relatifs à la loi et politique de l’UE et assistance dans la recherche des partenaires d’affaires
- Services d’innovation et de transfert de technologie
- Services de consultation relatifs aux programmes de l’UE

16:30-17:00 Résumé et clotûre officielle du Forum
- Agata BULSKA-LAINE -Directrice Générale de L'HEXAGONE
- Robert PYKA – Directeur de la Maison Saint-Étienne à Katowice
17:00-18:00 rencontres individuelles