Colloque

LE REPORTAGE PHOTO DU 4E FORUM EUROPÉEN EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE

Le 9 juin 2016, à Katowice, le 4e Forum Européen « Le détachement des travailleurs en France, en Allemagne, en Belgique » a eu lieu. L’événement était organisé par L’HEXAGONE Agence pour le développement de la coopération franco-polonaise. Les participants étaient entre autres:
- Christelle Akkauoi, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail à la Direction générale du travail, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de France, Paris ;
- Marc Morsa, conseiller général, Service public fédéral de la Sécurité sociale de Belgique, Brussels ;
- Moira Kettner, Juriste, Département de la Coordination des Systèmes de la Sécurité Sociale au Ministère Fédéral du Travail et des Affaires Sociale d’Allemagne, Berlin.
Parmi les invités à l’ouverture du Forum, la voix a été prise notamment par le Président adjoint de la Ville de Katowice, M. Waldemar Bojarun.
Pendant toute la journée du colloque, les intervenant ministériels ont transmis beaucoup d’informations importantes. Le Service public fédéral de la Sécurité sociale de Belgique a présenté la nouvelle e-plateforme qui servira de l’utile de monitoring dans la lutte contre la fraude. Probablement, c’est le modèle belge qui sera introduit ensuite dans d’autres pays membres de l’UE.
Christelle Akkaoui de la Direction générale de travail du Ministère du Travail français a abordé les évolutions récentes des règlements concernant le détachement dans les domaines du BTP et du transport, qui entreront en vigueur en novembre, à savoir : l’obligation de posséder une carte de travailleur pour tout salarié détaché dans le cadre de travaux de construction et les amendements envisagés. Pendant la session, le projet de l’accord de coopération entre la Pologne et la France a été aussi mentionné ; il sera signé en automne 2016.
Un point de très haute importance était la session dédiée à la révision de la directive 96/71/CE sur le détachement, avec la participation des représentants du Ministère de la Famille, du Travail et des Affaires Sociales de Pologne et du Service public fédéral de la Sécurité Sociale de Belgique. Malgré les opinions différentes, il ne manquait pas de points sur lesquels les deux partis tombaient d’accord, ce qui donne de bonnes perspectives pour l’avenir.
Comme chaque année, pendant le 4e Forum, les participants ont reçu des informations détaillées sur les régulations légales les plus récentes ainsi que sur leur interprétation. L’autre objectif important du colloque qui a été atteint, c’est l’échange des expériences entre les participants d’un côté et les représentants des autorités dont le tâche est d’implémenter les nouvelles régulations de l’autre côté. Ainsi, il était possible de proposer une bonne pratique à appliquer par l’Inspection du Travail de France, qui devrait informer officiellement les entreprises de la clôture du contrôle. Ce postulat sera pris en compte, a assuré la Direction générale du Ministère du Travail.


17/05/2016
Le programme détaillé du Forum et les communiqués des invités spéciaux : le Ministère du Travail et des Affaires Sociales d’Allemagne et le S.P.F de la Sécurité Sociale de Belgique.
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10/05/2016
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Nous avons la joie de vous informer que la 4e édition du Forum « Détachement des travailleurs : France, Allemagne, Belgique » est placé sous le haut patronage du Président de la Ville de Katowice, M. Marcin Krupa.


30/05/2016

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Nous avons le plaisir de vous informer que Polskie Radio Katowice est le partenaire Radio de la 4ème édition de Forum Européen "Détachgement des travailleurs :; France, Allemagne, Belgique". Le Forum sera animé par M. Józef Wycisk, chef de la Redaction Publiciste, spécialisé dans lla thméatique de droit et d'économie.


06/05/2016

Nous avons le plaisir de vous informer que le partenaire presse de la 4e édition du Forum « Détachement des travailleurs : France, Allemagne, Belgique » est le journal quotidien Rzeczpospolita.

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30/04/2016
Nous avons l’honneur de vous informer que Le Service public fédéral de la Sécurité sociale de Belgique est le partenaire institutionnel de la 4e édition du Forum « Détachement des travailleurs : France, Allemagne, Belgique ».
Le Service est responsable de l’implémentation de la politique sociale en Belgique, en particulier en ce qui concerne la sécurité sociale en Belgique, ainsi que de la lutte contre les fraudes dans le domaine de la sécurité sociale.

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Zapraszamy na Forum 9 czerwca 2016, Katowice


Mesdames et Messieurs,
La quatrième édition du Forum Européen sur le détachement des salariés en France, en Allemagne et en Belgique approche à grands pas. Le projet du 8 mars 2016 envisage les changements d'une grande portée concernant la directive 96/71/WE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996, relative au détachement des salariés dans le cadre de la prestation des services.

Quel est le point de vue de la France, de l'Allemagne et de la Belgique? En plus, ces trois pays achèvent l'implémentation de la directive 2014/67/UE, appelée la directive renforçant.
À quel stade se trouve aujourd'hui la législation des trois pays?

Aux questions répondront, entre autres les représentants des institutions les plus importantes dans le domaine de l'application des lois communautaires concernant le détachement des salariés :

- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de France ;

- S. P. F. de la Sécurité sociale de Belgique ;

- Ministère du Travail d'Allemagne.

Les entrepreneurs auront une occasion exceptionnelle d'écouter les conférences sur le règlement en vigueur dans ces pays et de discuter avec des experts.

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